Conditions générales de vente

Mentions légales

SASU CARLOS MOITA
Inscrit au RCS 539 949 149 Paris
SIRET 539 949 149 00014
En tant que Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle
Au capital social de 500€
Numéro de TVA: FR33 539 949 149
Adresse: 231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris
Contact: contact@carlosmoita.com
Directeur : Carlos Moïta

Le site www.carlosmoita.com est hébergé chez Infomaniak 1227 Les Acacias (GE) Suisse
Le site www.carlosmoita.com peut contenir des liens vers d’autres sites web.

Dans la mesure où la société SASU CARLOS MOITA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions générales de vente et d’utilisation de www.carlosmoita.com, n’utilisez pas notre site Internet.

Conditions générales de vente

1. OBJET
   Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la SASU CARLOS MOITA et du Client dans le cadre de la vente d’objets d’art décoratif, de bijoux et de montres proposés sur le site www.carlosmoita.com (ci-après le « Site »).
   
   Elles s’appliquent exclusivement entre la société SASU CARLOS MOITA, nom commercial CARLOS MOITA, située au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIRET : 539 949 149 00014 (ci-après « SASU CARLOS MOITA » ou le « Vendeur »), et toute personne physique consommateur visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
   
   Sur le Site, SASU CARLOS MOITA permet au Client de commander en ligne des objets d’art décoratif, bijoux et montres (ci-après les « Produits »), conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
   
   Toute commande effectuée auprès de SASU CARLOS MOITA implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
   
   Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SASU CARLOS MOITA. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
   
   Toute opération réalisée directement entre le Client et SASU CARLOS MOITA dans le cadre d’une création, recréation ou commande sur mesure est exclue du cadre de la vente en ligne et des présentes CGV.
   
   Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le Site dans un format permettant leur consultation, leur téléchargement et leur impression.
   
   
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
   2.1. Les Produits vendus sur le Site, à l’exclusion des créations sur mesure réalisées hors du Site, sont des objets anciens ou d’occasion relevant des catégories arts décoratifs, bijoux et montres.
   2.2. Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec un descriptif détaillé. Le Client est invité à consulter attentivement chaque fiche produit afin d’en connaître les caractéristiques, dimensions, matériaux, états de conservation ainsi que, le cas échéant, les conditions d’entretien et d’utilisation.
   2.3. Les Produits proposés par SASU CARLOS MOITA respectent la législation en vigueur relative au commerce des objets mobiliers, métaux précieux et pierres précieuses.
   Les photographies, vidéos et éléments graphiques présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel. Ils ne sauraient engager la responsabilité de SASU CARLOS MOITA.
   
   
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
   3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site www.carlosmoita.com.
   3.2. En passant commande sur le Site, le Client déclare agir en qualité d’utilisateur final de bonne foi. Il s’engage à ne pas acheter les Produits dans un but commercial, ni à les revendre, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit. Toute commande passée en violation de cette disposition pourra être considérée comme nulle.
   3.3. Le Client s’engage à communiquer à SASU CARLOS MOITA des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le Client demeure seul responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou illicites.
   3.4. Une fois la commande validée, SASU CARLOS MOITA adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Le Client sera ensuite informé de l’expédition de sa commande.
   3.5. Le Client peut modifier certaines informations personnelles depuis la rubrique « Mon Compte ».
   
4. COMMANDE
   4.1. Passation de la commande
   
Les commandes sont effectuées à partir du catalogue disponible sur le Site. Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » / « Add to Cart ». Il finalise ensuite sa commande en cliquant sur « Check-out » ou toute mention équivalente.
   
À tout moment, le Client peut :
   – consulter les Produits présents dans son panier, leur quantité, leur montant ainsi que leurs informations détaillées ;
– modifier ou supprimer un Produit depuis la page récapitulative du panier ;
– poursuivre sa sélection de Produits ;
– valider sa commande via le bouton prévu à cet effet.
   4.2.Validation de la commande
   Pour finaliser sa commande, le Client doit renseigner les informations relatives à la livraison et au paiement. Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client afin de lui permettre de vérifier les Produits sélectionnés, le prix total ainsi que les frais de livraison. Le Client peut alors corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande avant confirmation du paiement. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat entre le Client et SASU CARLOS MOITA. Toute commande demeure soumise à l’acceptation du paiement.
   4.3. SASU CARLOS MOITA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
   4.4. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées.
   
   
5. PRIX
   5.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
   5.2 . Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’évolution fiscale ou économique. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
   
6. PAIEMENT
   6.1 Le paiement intégral de la commande est exigible lors de la validation de celle-ci, sauf accord spécifique de paiement échelonné. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés conformément aux standards de sécurité en vigueur. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au paiement complet des sommes dues.
   6.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma
   Le paiement en plusieurs fois ou différé est proposé via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le dispositif 3D Secure.
   SASU CARLOS MOITA ne saurait être tenue responsable des incidents liés au service proposé par Alma. Le Client accepte également les conditions générales d’utilisation d’Alma lors du recours à cette solution de paiement.
   
   Montant des achats
   Le paiement en plusieurs fois avec Alma est disponible pour les commandes comprises entre 250€ et 5 000 €.
   
   6.3 Frais
   Le paiement en plusieurs fois avec Alma peut entraîner des frais selon les conditions applicables au moment de la commande. Alma agit en qualité de gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction.
   
   6.4 Résiliation
   Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne automatiquement la résiliation des accords de paiement conclus entre Alma et le Client.
   
   
7. LIVRAISON
   7.1 SASU CARLOS MOITA livre les Produits en France ainsi que dans les pays de l’Union Européenne. Des livraisons internationales peuvent être organisées sur demande. Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation restent entièrement à la charge du Client. Les Produits sont expédiés avec facture et/ou certificat de valeur pour assurance, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement. Afin d’assurer une livraison optimale, le Client doit communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Sauf demande spécifique du Client, les expéditions sont réalisées via Colissimo, Chronopost, DHL, FedEx ou tout autre transporteur adapté, avec assurance Ad Valorem. SASU CARLOS MOITA s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. En cas de perte ou de vol du colis, la garantie s’applique dans la limite de l’assurance souscrite. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client devra notifier ses réserves au transporteur ainsi qu’à SASU CARLOS MOITA dans un délai de trois jours suivant la réception. SASU CARLOS MOITA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
   
   7.2. La réception de la commande est confirmée par la signature d’une personne majeure. Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état apparent et la conformité des Produits reçus.
   
   
8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
   8.1. Si le Client réside dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de Produit non conforme ou endommagé. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits ont été personnalisés, modifiés, ajustés ou transformés à la demande du Client, notamment en cas de gravure, mise à taille ou transformation spécifique. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux ventes réalisées hors du Site avec remise en mains propres. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser sa demande par e-mail à SASU CARLOS MOITA.
   
   8.2. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation par voie électronique, SASU CARLOS MOITA lui adresse un accusé de réception sur un support durable, notamment par e-mail. Le Client devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.Les Produits doivent être retournés :– dans leur état d’origine ;
– complets ;
– non portés ;
– non endommagés ;
– dans leur emballage d’origine. Les Produits gravés, personnalisés, mis à taille ou détériorés ne pourront être repris. Le retour s’effectue aux risques du Client, qui s’engage à assurer l’envoi à hauteur de la valeur d’achat des Produits retournés. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SASU CARLOS MOITA
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France. Le Client doit conserver toute preuve de réexpédition. Sous réserve du respect des présentes conditions, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception et de la vérification des Produits retournés.
   
   
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
   SASU CARLOS MOITA est tenue d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande jusqu’à l’expédition des Produits.La responsabilité de SASU CARLOS MOITA ne saurait être engagée en cas : – d’interruption du Site ;
– de présence de virus informatiques ;
– d’intrusion frauduleuse ;
– de dysfonctionnement du réseau Internet ;
– ou de tout événement relevant d’un cas de force majeure.
   9.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
   Tous les Produits vendus par SASU CARLOS MOITA bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
   9.2 Métaux précieux et pierres précieuses
   Les bijoux commercialisés par SASU CARLOS MOITA respectent la réglementation française applicable au commerce des métaux précieux, pierres gemmes et perles.
   9.3 Données personnelles
   Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
   Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable.
   Toute demande peut être adressée à : contact@carlosmoita.com
   
   
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    L’ensemble des contenus présents sur le Site — notamment textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et éléments visuels — demeure la propriété exclusive de SASU CARLOS MOITA. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
    
    
11. FORCE MAJEUR
    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, conflits armés, blocages des transports, pannes de réseaux ou décisions administratives empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
    
    
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    12.1 Non-validité partielle d’une clause
    Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
    12.2 Actualisation
    Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SASU CARLOS MOITA.
    Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
    12.3 Loi applicable – règlement des litiges
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
    

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.carlosmoita.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation, suivant les Conditions Générales de Vente applicables. La demande peut-être adressée par email à SASU CARLOS MOITA ou par courrier.

À l’attention de:

Kandbaz Saint Honoré
SASU CARLOS MOITA
231 Rue Saint Honoré
75001 Paris


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–Commande du:

–Numéro de la commande :

– Nom du Client :

–Adresse du Client :

– Signature du Client